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H-4.1, r. 4 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de la Chambre des huissiers de justice du Québec

Article 5
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Texte complet
5. Le comité tient ses séances à la date, à l’heure et au lieu déterminés par son président.
Décision 98-01-29, a. 5.
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